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Lanceurs d'alerte

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Le Comité Monégasque Antidopage est déterminé à favoriser une culture de sportivité, de franc jeu, de transparence et de responsabilité, en vue de protéger les sportifs propres, de préserver la confiance du public et de la communauté sportive, ainsi que de protéger les signataires et leurs membres.

Dans le cadre de sa mission de protection des sportifs propres, il encourage donc toutes les personnes qui apprennent ou soupçonnent qu’une violation du Code mondial antidopage ou de la règlementation nationale antidopage a été commise à le lui signaler sur la présente plate-forme.

Si vous avez des motifs sérieux et raisonnables de croire ou de soupçonner qu’une ou plusieurs personnes ont violé des règles antidopage ou commis des actions de nature à entraver la lutte contre le dopage et que vous souhaitez émettre un signalement à ce sujet, trois outils sont à votre disposition :

– la présente plate-forme anonyme et confidentielle du Comité Monégasque Antidopage ;

– le site internet chiffré et sécurisé de l’Agence Mondiale Antidopage « Speak up !» ( Brisez le silence !). Une application mobile sécurisée est également offerte (Speak Up ! sur Google Play et Apple store ). Ces deux voies de signalement sont faciles d’utilisation et présentent des instructions pas-à-pas en plusieurs langues.

–  le service des enquêtes de l’AMA joignable soit :

→ en appelant au +1-514-904-8822, entre 9 h et 16 h (heure de Montréal) ou en laissant un message en dehors des heures d’ouverture ;

→ en envoyant un courriel à l’adresse suivante : whistleblower@wada-ama.org.

Si vous choisissez de signaler l’information à l’AMA, veuillez au préalable lire attentivement le Programme des lanceurs d’alerte qui détermine la politique de l’Agence et sa procédure de signalement des comportements répréhensibles.

Si vous choisissez de procéder à un signalement sur la plate-forme du Comité, veuillez préalablement prendre connaissance des points suivants.

Qui peut émettre un signalement ?

Toute personne physique agissant à titre personnel ou au nom d’un groupement de manière désintéressée et de bonne foi et dont l’action en signalement n’obéit pas à des objectifs illicites ou contraires à l’éthique.

Quelle situation grave peut être signalée ?

L’intervention du lanceur d’alerte doit être avant tout justifiée par une violation grave et manifeste et portant gravement atteinte (ou comportant un risque d’atteinte grave) à l’intérêt général.

Vous pouvez signaler toute violation présumée des règles antidopage ou tout acte ou toute omission susceptible de nuire à la lutte contre le dopage.

Cela inclut tout comportement répréhensible au regard des textes applicables en matière de lutte contre le dopage et plus généralement, les crimes et délits, la violation grave et manifeste des dispositions du Code Mondial Antidopage et des Standards Internationaux qui lui sont liés, d’une loi ou d’un règlement ayant trait à la lutte antidopage, toute menace grave à l’intérêt général, notamment à l’intérêt sanitaire, dont le lanceur d’alerte a personnellement connaissance et dont il peut légitimement penser qu’elle repose sur une information exacte.

Quelles sont les garanties dont bénéficie le lanceur d’alerte ?

La protection du lanceur d’alerte est assurée :

* par le caractère strictement confidentiel de la procédure et la protection de son identité.

La procédure mise en œuvre pour recueillir les signalements garantit une stricte confidentialité de l’identité des auteurs du signalement, des personnes visées par celui-ci et des informations recueillies par l’ensemble des destinataires du signalement. Ainsi, les éléments de nature à identifier le lanceur d’alerte ne pourront être divulgués qu’avec le consentement de celui-ci. Par ailleurs, les éléments de nature à identifier la personne mise en cause par un signalement ne peuvent être divulgués qu’une fois établi le caractère fondé de l’alerte.

Le Comité conservera les preuves et les renseignements dans un lieu sécurisé à accès restreint, en stricte conformité avec l’article 14.6 du Code Mondial Antidopage et les dispositions du Standard international pour la protection des renseignements personnels (« SIPRP »).

* par la protection juridique du lanceur d’alerte contre d’éventuelles mesures de représailles.

Quels sont les risques auxquels s’expose le lanceur d’alerte en cas de signalement abusif ?

Lorsqu’il a la connaissance au moins partielle de l’inexactitude des faits ou bien lorsqu’il a procédé à ce signalement avec l’intention de nuire, il encourt les peines prévues par l’article 307 du Code pénal monégasque relatives aux dénonciations calomnieuses. Si le lanceur d’alerte est un agent public, il  s’expose en outre à des poursuites disciplinaires.

Si les dénonciations sont susceptibles d’être qualifiées de crime ou de délit, au sens de la loi pénale monégasque, le Comité Monégasque Antidopage pourra aviser le Parquet en application de l’article 61 du Code de procédure pénale monégasque.