Textes Officiels

Le Comité Monégasque Antidopage est chargé d’une mission de veille juridique. À ce titre, il présente ici les textes pertinents dans leur version en vigueur régulièrement mise à jour.

Règlement Antidopage du Comité Monégasque Antidopage
Consulter le Règlement antidopage du Comité Monégasque Antidopage (C.M.A.) - janvier 2021
UNESCO - Convention Internationale contre le dopage dans le sport
Télécharger le texte de la convention
Code mondial antidopage
Télécharger le Code mondial antidopage 2021
Convention du conseil de l’Europe
Télécharger la Convention du conseil de l’Europe
Télécharger le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage
Télécharger la Charte européenne du sport
Télécharger le Code d'éthique sportive
Ordonnances souveraines
Consulter l'ordonnance souveraine instituant le CMA
Télécharger l'ordonnance souveraine nommant les membres du CMA
Déclaration de Copenhague
Télécharger la Déclaration de Copenhague
Jurisprudence du Tribunal Arbitral du sport
Télécharger la Jurisprudence du Tribunal Arbitral du sport
Statut des organes concourant au règlement des litiges en matière de sport • Conseil International de l’Arbitrage en matière de Sport (CIAS) • le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
Arrêtés ministeriels
Consulter l'arrêté ministériel instituant le CMA
Consulter l'arrêté ministériel relatif au déroulement des contrôles antidopages
Consulter l'arrêté ministériel relatif aux substances et méthodes interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
Consulter l'arrêté ministériel relatif à l'agrément, l'assermentation la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage
Les huit standards internationaux

La Liste des interdictions

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Le standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPPRP)

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Le standard international pour les laboratoires (SIPL)

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Le standard international pour l'éducation

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Le standard international pour les contrôles et enquêtes (SICE)

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Le standard international pour l'autorisation à des fins thérapeutiques (SIAUT)

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Le Standard International pour la conformité au Code des signataires

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Le Standard International pour la gestion des résultats

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Les règles modèles

Les règles modèles pour les fédérations internationales

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Les règles modèles pour les comités nationaux olympiques

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Les règles modèles pour les organisations responsables de grandes manifestations sportives

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les règles modèles pour les organisations organisations nationales antidopage

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Les lignes directrices
Lignes directrices pour optimiser la collaboration entre les FI et les ONAD
Les Lignes directrices - Coopération internationale d'OAD
Lignes directrices pour le personnel de prélèvement des échantillons – SICE
Les Lignes directrices pour la coopération entre les organisations nationales antidopage
Les Lignes directrices pour les grandes manifestations sportives
Les Lignes directrices opérationnelles sur le Passeport biologique de l'athlète
Lignes directrices pour le Standard international pour la gestion des résultats 2021 (SIGR)
Lignes directrices de demande de bourses de recherche scientifique
Les Lignes directrices sur la collecte d'information et le partage de renseignements
Les Lignes directrices pour la mise en place d'un programme de contrôles efficace
Lignes directrices pour le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (SIAUT)
Lignes directrices pour l'harmonisation des domaines d'accréditation ISO / CEI 17025 des laboratoires antidopage de l'AMA
Lignes directrices pour le prélèvement d'échantillons – SICE
Lignes directrices pour le Standard international pour la protection des renseignements personnels (SIPRP)
Lignes directrices pour la gestion des sources humaines
Lignes directrices pour le Standard international pour l'éducation (SIE)
Lignes directrices pour la mise en œuvre du document technique pour les analyses spécifiques par sport (DTASS)
Les Lignes directrices - Procédure pour une demande d'exemption
Les Lignes directrices pour les contrôles pendant une pandémie
Demandes d’existence d'autorisations d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Lanceurs d'alerte
Programme des lanceurs d'alerte de l'AMA
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