Les sportifs peuvent souffrir de maladies ou de troubles qui les obligent à prendre certains médicaments ou à subir certaines interventions.

Si le médicament ou la méthode dont le sportif a besoin pour traiter sa maladie ou son trouble figure sur la Liste des substances interdites, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut lui permettre d’utiliser la substance ou la méthode requise.

Pour vous aider dans vos démarches, le Comité vous présente :

                          LA PROCEDURE DE DEMANDE EN CINQ ETAPES 

Étape 1 : se poser les bonnes questions

1- Est-ce que mon médicament ou mon traitement figure sur la liste des interdictions de l’AMA ?

Vérifiez si votre médicament ou votre traitement figure sur la liste des substances et méthodes interdites.

→ Si NON vous n’avez pas besoin d’une AUT

→ Si OUI passez à la question 2- suivante →

2 – Quelle est la catégorie de sportifs à laquelle j’appartiens ?

a) Avez-vous moins de quinze ans ?

→ Si OUI, en raison des règles spécifiques qui s’appliquent à cette catégorie de mineurs dans certains pays (notamment dans les États-Membres de l’Union européenne ayant transposé la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail), et dans certaines disciplines, vous ne devez demander une AUT que si vous devez participer à une compétition internationale et si votre médicament figure sur la liste des substances interdites. Vous devez vous rapprocher de la fédération internationale de la discipline sportive considérée pour vérifier si vous devez solliciter une AUT ou non.

→ Si NON, passez à la question b) suivante →

b) Êtes-vous un sportif de niveau international ?

Vous êtes un sportif de niveau international :

  • si vous êtes enregistré dans un groupe cible prioritaire d’une fédération internationale, ou
  • si vous devez participer à une compétition ou manifestation classée comme internationale par la Fédération internationale de la discipline considérée. La Fédération internationale peut vous indiquer si la compétition ou la manifestation est classée comme telle.

→ Si vous êtes effectivement un sportif de niveau international, vous devez solliciter la délivrance préalable d’une AUT selon les modalités précisées à l’étape 3.

→ Si vous n‘entrez pas dans cette catégorie passez à la question suivante c) suivante →

c) Êtes-vous un sportif de haut niveau ?

Vous êtes un sportif de haut niveau si vous êtes inscrit dans le groupe cible du Comité Monégasque Antidopage ( dans ce cas vous avez été informé de votre enregistrement dans ce groupe cible ) ou si vous pratiquez un sport à un niveau déterminé par le Comité Monégasque Antidopage. Vérifiez auprès du Secrétariat Permanent si tel est le cas.

→ Si OUI, vous devez solliciter la délivrance d’une AUT préalablement à la tenue de la manifestation ou de la compétition. Passez directement à l’Etape 2 (Quand dois-je faire une demande d’AUT ?).

→ Si NON, passez à la question d) suivante →

d) Êtes-vous un sportif autre ?

Vous êtes un sportif autre si vous n’êtes ni un sportif de niveau international ni un sportif de haut niveau et que vous pratiquez la compétition dans une discipline régie par une fédération nationale.

→ Si tel est le cas vous ne devez demander une AUT que sur demande du Comité Monégasque Antidopage. Attention : vous devez dans tous les cas justifier de votre besoin médical d’une substance ou d’une méthode interdite figurant sur la Liste des substances et des méthodes interdites.

→ Si tel n’est pas le cas, passez à la question e) suivante →

e) Vous ne vous trouvez dans aucune des catégories ci-dessus

Si vous n’appartenez à aucune des catégories définies supra, vous devrez uniquement informer les agents de contrôle du dopage de votre usage d’une substance ou méthode interdite et devrez pouvoir documenter cet usage en justifiant d’une prescription médicale.

→ Vous n’avez pas besoin d’une AUT préalable.

Étape 2 : quand dois-je faire une demande d’AUT ?

1- La demande standard préalable :

→ Si vous utilisez une substance qui est interdite en toutes circonstances ( en et hors-compétition),  c’est-à-dire une substance relevant des catégories S0, S1, S2, S3, S4, S5, Ml, M2, M3 et , pour certains sports, P1, vous devez faire une demande d’AUT au moment où votre médecin prescrit le médicament ou ordonne le traitement.

→ Si vous utilisez un médicament ou un traitement interdit en compétition, c’est-à-dire relevant des catégories S6, S7, S8, S9 et, pour certains sports, P1, vous devez solliciter une AUT au plus tard 30 jours avant votre participation à la compétition concernée.

2 – La demande dérogatoire rétroactive :

→ Si vous vous êtes trouvé dans un cas d’urgence médicale (par exemple lié à un accident ou une opération chirurgicale) ou de traitement d’un état pathologique aigu justifiant l’administration immédiate d’une substance ou d’une méthode interdite et que l’absence de traitement immédiat aurait pu gravement compromettre votre santé, vous devez solliciter une AUT rétroactive immédiatement après le traitement.

→ Si, en raison de circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour que vous soumettiez (ou pour que le CAUT étudie), une demande d’AUT avant le prélèvement de l’échantillon, vous devez immédiatement demander une AUT rétroactive.

→ Si les règles applicables exigent ou permettent que vous soumettiez une demande d’AUT rétroactive et que vous n’êtes pas un sportif de niveau international ou de niveau national ni un sportif de niveau national qui pratique des sports déterminés par le Comité Monégasque Antidopage.

Étape 3 : comment dois-je remplir ma demande d’AUT ?

Téléchargez le formulaire de demande d’AUT.

1.- Vous devez veiller :

– à ce que le formulaire, dactylographié ou rempli à la main en lettres majuscules soit lisible, faute de quoi il sera considéré comme incomplet et vous sera retourné.

– à ce que toutes les rubriques du formulaire soient correctement renseignées par vous-même et votre médecin chacun pour ce qui le concerne.

2.- Vous devez vous assurer que votre demande d’AUT est complète, c’est à dire qu’elle comprend toute l’information médicale, tous les résultats d’examens, d’épreuves de laboratoire et d’études par imagerie, de même que tous les renseignements cliniques pouvant permettre au Comité pour l’AUT (CAUT) de prendre une décision conforme aux exigences des documents de l’AMA intitulés Information médicale pour éclairer les décisions des CAUT/Lignes directrices à l’intention des médecins des CAUT accessible en cliquant ici.

* N’oubliez pas de mentionner toutes les données de votre traitement y compris les médications, leur voie d’administration et leur dosage.

* Veillez à bien faire figurer la date sur la demande de même que votre signature et celle de votre médecin.

3.- Veillez à garder pour vous-même et à toutes fins utiles une copie de toute l’information médicale soumise, en particulier la documentation portant sur le diagnostic initial, les résultats des épreuves de laboratoire et des études par imagerie, de même que les notes du ou de ses médecins.

Étape 4 : comment et à qui dois-je adresser ma demande ?

Les demandes sont habituellement transmises par l’intermédiaire du système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS) ou au moyen d’un formulaire papier à adresser par courrier postal ou par télécopie.

→ Si vous utilisez ADAMS, toute l’information médicale susceptible d’appuyer l’utilisation de la substance ou la méthode interdite doit être téléchargée sous l’onglet Information sur le diagnostic.

→ Si vous utilisez le formulaire papier :

a) vous êtes un sportif de niveau international enregistré dans un groupe cible prioritaire d’une fédération internationale, vous devez adresser votre dossier à la Commission des AUT de la Fédération internationale concernée.

b) vous n’êtes pas un sportif international enregistré dans un groupe cible prioritaire d’une fédération internationale, vous devez adresser votre dossier complet sous pli cacheté à l’adresse suivante :

Commission des AUT
Comité Monégasque Antidopage
Stade Louis II – Entrée E
13 avenue des Castelans
MC 98000 Monaco

Étape 5 : où puis je disposer d’informations complémentaires ?

Vous pouvez disposer d’informations complémentaires :

* en contactant le Comité Monégasque Antidopage au +377 97 77 56 49 ou la Fédération internationale qui régit la discipline sportive que vous pratiquez ;

* en consultant sur le présent site du Comité Monégasque Antidopage à la rubrique Législation ou sur le site de l’Agence Mondiale Antidopage ( www.wada-ama.org) les documents suivants :

Rappels utiles

Si vous prenez un médicament ou utilisez une méthode qui figurent sur la Liste des Interdictions, vous devez être à tout moment en mesure de justifier du diagnostic impliquant l’usage de la substance ou de la méthode interdite. Cela vaut dans tous les cas, que vous ayez ou non besoin de solliciter une AUT préalable.

Souvenez-vous que vous êtes toujours personnellement responsable de toute méconnaissance des règles antidopage.