1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://onad-monaco.mc/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://onad-monaco.mc/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Comité Monégasque Antidopage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site https://onad-monaco.mc/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Comité Monégasque Antidopage.

Le Comité Monégasque Antidopage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://onad-monaco.mc/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Comité Monégasque Antidopage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Comité Monégasque Antidopage.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Les marques et/ou logos dont sont titulaires le Comité Monégasque Antidopage, ses filiales ou des tiers, apparaissant sur ce site sont des marques protégées par des dispositifs du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans l’autorisation du titulaire constitue un délit de contrefaçon au titre des articles 331 s. du Code de la Propriété Intellectuelle

5. Limitations de responsabilité

Le Comité Monégasque Antidopage ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://onad-monaco.mc/.

Le Comité Monégasque Antidopage ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le fonctionnement, et/ou le contenu du site.

Le Comité Monégasque Antidopage ne sera pas tenu responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l’utilisation du site. Le Comité Monégasque Antidopage ne garantit pas la continuité, l’accès et la disponibilité du fonctionnement du site et des services afférents.

Le Comité Monégasque Antidopage décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l’un des éléments du site ou des sites auxquels le Comité Monégasque Antidopage renvoi par le biais de liens hypertextes.

Le cas échéant, le Comité Monégasque Antidopage se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Protection des données personnelles

Le Comité Monégasque Antidopage s’engage à préserver la confidentialité des informations à caractère personnel éventuellement fournies en ligne par les internautes.

Toute information personnelle que les internautes seraient amenés à transmettre au Comité Monégasque Antidopage pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n°1.165 du 23/12/1993 relative à la protection des informations nominatives.

Le Comité Monégasque Antidopage s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement général pour la protection des données (RGPD). Vous pouvez vous référer à notre politique de confidentialité.

Les informations qui concernent les internautes sont exclusivement destinées au Comité Monégasque Antidopage. Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, et de suppression de ces données. Pour l’exercer, s’adresser à :

Comité Monégasque Antidopage
13 avenue des Castelans, Entrée E
98000 MONACO

7. Liens hypertextes

Le site https://onad-monaco.mc/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Comité Monégasque Antidopage. Cependant, le Comité Monégasque Antidopage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

8. Cookies

Le Comité Monégasque Antidopage utilise la technologie de suivi des “cookies”. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le présent site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui ne pourront être lues lors des visites ultérieures de ce même utilisateur. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de 5 ans.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://onad-monaco.mc/ est soumis au droit monégasque. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Monaco.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

Mentions Légales

Propriétaire du site

Comité Monégasque Antidopage
13 avenue des Castelans, Entrée E
98000 MONACO


Responsable publication

Mme ALESSIO Andrea – Secrétaire Générale du Comité Monégasque Antidopage
M. LAPRAS Thomas – Arebours Co.


 Webmaster

C M A – webmaster@onad-monaco.mc


 Hébergeur

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


 Créateur du site

M. LAPRAS ÉDOUARD  – elapras@gmail.com
SITIO DEV – www.sitiodev.fr – contact@sitiodev.fr
Arebours Co. – www.arebours.fr