Le Symposium du 30e anniversaire de la convention du Conseil de l’Europe contre le dopage – 4 et 5 avril 2019 à Athènes

Trente ans se sont  déjà écoulés depuis que répondant au vœu formé en juin 1988 lors de la 13^ème réunion informelle de la Conférence des ministres européens responsables du sport d’établir une convention européenne contre le dopage, les travaux du Bureau du Comité pour le développement du sport (CDDS) ont pu aboutir à un projet de texte approuvé par adoption d’une résolution à l’occasion de la 6e Conférence des ministres européens responsables du Sport tenue à Reykjavik les 31 mai et 1^er juin 1989, puis le 19 septembre 1989 à l’adoption formelle de ce texte par le Comité des Ministres décidant par ailleurs d’ouvrir cet instrument de droit international public à la signature le 16 novembre 1989.

Réunissant les représentants de la majorité des 52 Etats Parties qui ont ratifié ce traité, dont la Principauté de Monaco représentée par le Président du Comité Monégasque Antidopage, le Symposium s’est déroulé dans un haut lieu de l’histoire moderne de la Grèce le Zappeion Megaron situé au cœur d’Athènes où eurent notamment lieu en 1896 les épreuves d’escrime des Premiers Jeux Olympiques de l’ère moderne et qui servit de village olympique à l’occasion des Jeux Olympiques intercalaires de 1906.

Au cours de ses deux journées, le Symposium a permis d’aborder trois thèmes clés.

En premier lieu, sous l’intitulé « Passé, Présent et Futur de la Convention antidopage », celui de l’évolution de la Convention. Après un survol de l’historique de la Convention qui repose, en grande partie, sur des travaux antérieurs du Conseil de l’Europe relatifs au dopage dans le sport, une table ronde a permis de procéder à un échange de vues sur l’impact de la Convention sur les politiques nationales et les normes internationales avant que ne soit abordé la question de l’avenir de la Convention. Ce point, qui a d’ailleurs déjà donné lieu en 2017 à la création au sein du Groupe de Suivi de la Convention d’un Groupe ad hoc sur la révision de ce texte et auxquels participe le Comité Monégasque Antidopage pour le compte de la Principauté de Monaco, a été traité par le président de l’agence nationale hollandaise antidopage, M. Herman Ram, dans un exposé particulièrement riche servant d’élément de référence aux  discussions de groupes qui ont suivi et dont les résultats nourriront les travaux actuels sur la nécessaire actualisation du cadre conventionnel existant.

En deuxième lieu, celui des Droits de l’Homme dans la lutte contre le dopage. Comme l’a récemment rappelé Mme G. Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, à l’occasion de l’ouverture de la réunion sur la protection des droits de l’homme des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport qui s’est tenue au mois de mars à Strasbourg,   cette organisation est le gardien des Droits de l’Homme, de la Démocratie et de l’Etat de Droit en Europe et s’appuie à cet effet sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme, un arsenal juridique étoffé et la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

La question du respect des droits fondamentaux des sportifs en matière de lutte antidopage est loin d’être anodine ou anecdotique : elle touche en effet tous les droits et libertés définis au Titre I de la Convention européenne des droits de l’homme dès lors que si le sportif présente en tant que tel des particularités susceptibles de restreindre ces droits et libertés au nom de l’intérêt général, il est évidemment aussi un citoyen comme les autres et doit, à ce titre, bénéficier de la protection qui est garantie à tous les Européens. Cette articulation entre le sport, d’une part, et les droits de l’homme et les libertés fondamentales, d’autre part, est d’autant plus délicate que se multiplient les dérives et, en particulier celles du sport professionnel.

Ainsi, les contraintes spécifiques de la règlementation antidopage, le caractère intrusif des contrôles, la présomption de responsabilité en matière disciplinaire, notamment, posent des questions ardues ayant trait au droit au respect de la vie privée du sportif, au principe de l’inviolabilité du domicile, à la présomption d’innocence, au droit à un procès équitable, au libre choix d’une profession, par exemple.

Dans ce cadre, le Symposium s’est penché sur les activités en cours sur les droits de l’homme dans la lutte contre le dopage avant que là encore des discussions de groupe ne permettent de réfléchir à quelques pistes d’amélioration et que ne soit enfin présenté le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit « HELP » sur les Droits de l’Homme dans le sport, qui est à la fois le seul réseau pan-européen d’institutions nationales de formation pour juges, procureurs et avocats dans les 47 Etats membres, une plate-forme de formation en ligne sur les droits de l’homme et une méthodologie de formation sur les droits de l’homme.

En troisième lieu, les engagements et les obligations des pouvoirs publics en matière de lutte contre le dopage tels qu’ils résultent en particulier des dispositions de la Convention internationale de l’UNESCO contre le dopage dans le sport, du Code Mondial antidopage et de la Convention contre le dopage du Conseil de l’Europe. Aux présentations détaillées qui en ont été faites par des intervenants avertis a succédé une séance de questions-réponses dont la synthèse fait apparaître la nécessité de clarifier et même de redistribuer le rôle des différents acteurs de la lutte contre le dopage en particulier en recentrant l’action des Etats sur leur rôle de coordination et sur une meilleure prise en compte des impératifs de santé publique.

En effet si les gouvernements ont de nombreuses responsabilités dans le cadre de la lutte contre le dopage dans le sport, ils ont également des pouvoirs dont les organisations sportives ne disposent pas.

C’est précisément dans ces domaines que leur action doit être renforcée comme par exemple : encourager la mise en place de bonnes pratiques en matière d’étiquetage, de commercialisation et de distribution de produits qui pourraient contenir des substances interdites, refuser leur appui financier aux personnes ou organisations pratiquant ou appuyant le dopage; adopter une législation et une règlementation contre la production et le trafic de produits dopants ; encourager la mise en place de codes de conduite pour les professions liées au sport et à la lutte contre le dopage; financer l’éducation et la recherche antidopage.