Règles antidopage des Jeux olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne et des Jeux olympiques de Tokyo 2020

Rappel des règles antidopage à l’occasion des Jeux olympiques de la jeunesse d’hiver (Lausanne) et des Jeux olympiques d’été (Tokyo) 2020.

Le Comité International Olympique vient de publier les règles antidopage applicables aux 3e Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver qui se dérouleront à Lausanne en janvier 2020 et aux Jeux de la XXXIIe Olympiade qui se dérouleront à Tokyo du 14 juillet au 9 août 2020.

Le respect des règles

Information de localisation :

S’agissant des informations sur la localisation, les athlètes et leurs Comités nationaux olympiques (le(s) « CNO ») respectifs sont tenus de s’assurer qu’ils comprennent bien leurs obligations aux termes des Règles antidopage du CIO, en particulier celles détaillées à l’article  des Règles antidopage du CIO.

Afin de protéger les athlètes intègres et de renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, il sera demandé à tous les athlètes déjà inscrits dans un système de localisation de fournir suffisamment d’informations (telles que le village olympique dans lequel ils vont demeurer, le numéro de bâtiment et de chambre dans ledit village olympique, le lieu d’entraînement et des informations sur le lieu d’hébergement pour les athlètes qui ne résident pas dans le village olympique), pour que l’on puisse facilement les localiser de la date d’ouverture du village olympique à la date de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 comprise.

ADAMS sera utilisé pour accéder à l’information sur la localisation.

Le cas échéant, l’assistance des CNO sera requise par l’ITA afin de l’aider à localiser les athlètes (en lui remettant par exemple la liste à jour des chambres pour laquelle un modèle sera fourni par l’ITA) et de s’assurer que les athlètes comprennent bien l’importance que revêt le fait de se conformer aux exigences en matière d’informations sur la localisation. Dans certains cas, les Fédérations Internationales ou les organisations nationales antidopage seront priées d’inscrire les athlètes dans leur système de localisation.

Dans l’intervalle, il convient de ne pas hésiter à contacter l’ITA par courrier électronique (Lausanne2020_antidoping@ita.sport), pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.

La Liste des interdictions :

La Liste des interdictions, applicable aux Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, sera la Liste des interdictions 2020.

Elle sera disponible sur le site internet de l’AMA et sur le site internet du CIO et suir le site internet du Comité Monégasque Antidopage.

Tous les échantillons collectés par l’ITA dans le cadre des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 seront analysés pour toutes les substances interdites et toutes les méthodes interdites mentionnées dans la Liste des interdictions 2020.

Résolution des cas en suspens impliquant d’éventuelles violations des règles antidopage

Chaque effort effectué par les organisations nationales antidopage, les Fédérations Internationales et les CNO sera apprécié afin de tout mettre en œuvre pour régler les cas en suspens impliquant d’éventuelles violations des règles antidopage commises par des athlètes ou du personnel d’encadrement susceptibles de participer aux Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver, avant que lesdits athlètes ne prennent part à leurs premières compétitions aux Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver et avant que le personnel d’encadrement ne fasse valider leur carte d’identité et d’accréditation olympique pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver.

Personne de contact au sein des CNO pour les questions liées au dopage

Tous les CNO qui envoient des équipes aux Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 devront transmettre le nom et les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone portable) de la personne avec laquelle l’ITA peut prendre contact concernant les questions liées au dopage à l’occasion des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, par courrier électronique (Lausanne2020_antidoping@ita.sport), au plus tard le 30 septembre 2019.

Personne de contact au sein des Fédérations internationales pour les questions liées au dopage

Toutes les Fédérations Internationales dont le sport est inscrit au programme des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 devront transmettre à l’ITA par courrier électronique (Lausanne2020_antidoping@ita.sport), au plus tard le 30 septembre 2019, le nom et les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone portable) de la personne avec laquelle l’ITA peut prendre contact concernant les questions liées au dopage à l’occasion des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020.

Afin de contribuer à l’information des athlètes monégasques qui participeront à ces Jeux mais aussi à celle de leur encadrement qu’il soit administratif, sportif ou médical, le Comité Monégasque Antidopage a le plaisir de les mettre en ligne sur son site sous la rubrique « Législation ».

Il importe de rappeler que le CIO, en tant que signataire du Code mondial antidopage, a établi et adopté ces Règles en conformité avec le Code et les Standards internationaux, en particulier la Liste des substances et méthodes interdites 2020 qui sera en vigueur lors des Jeux de Lausanne et de Tokyo.

Les Règles seront en vigueur dès l’ouverture des Villages des athlètes de Lausanne et de Tokyo jusqu’à leurs cérémonies de clôture (du 5 au 22 janvier 2020 et du 14 juillet au 9 août 2020 respectivement).

Durant ces périodes, tous les sportifs participants seront susceptibles d’être contrôlés par l’Agence de Contrôle Internationale (ACI) – à laquelle le CIO a délégué certaines de ses responsabilités liées à la mise en œuvre du processus de contrôle du dopage lors des Jeux.

Par ailleurs, la Directrice des Affaires Juridiques du CIO, Mme Anne van Ysendyck et le Directeur médical et scientifique du CIO, M. Richard Budgett ont souhaité attirer l’attention sur des points importants qui sont récapitulés ci-dessous :

Les règles antidopage du CIO applicables aux 3<sup>e</sup> Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020

Elles sont fondées sur les « Règles modèles pour les organisations responsables de grandes manifestations sportives » de l’AMA, basées sur le code mondial antidopage 2015 avec amendements de 2019. Ces documents sont disponibles sur le présent site du Comité Monégasque Antidopage.

Une copie de ces Règles antidopage du CIO, ainsi que du Code actuellement en vigueur, sont également disponibles, en anglais et en français, sur le site internet du CIO et sur le site internet de l’AMA.

I – Rôles et responsabilités :

1. Le CIO a délégué certaines de ses responsabilités liées à la mise en œuvre du contrôle du dopage en relation avec les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 à l’International Testing Agency (l’« ITA ») conformément au Code et aux Règles antidopage du CIO.

Cette délégation comprend notamment la planification de la répartition des contrôles du dopage, les autorisations à usage thérapeutique (« AUT ») et la gestion des résultats.

Nonobstant ce qui précède, le CIO, comme Signataire du Code, demeure responsable du point de vue de la conformité au Code de tous les aspects liés au contrôle du dopage effectués par l’ITA ou d’autres tiers pour le compte du CIO lors des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020.

2. Bien que le CIO demeure compétent pour procéder aux contrôles sur tous les athlètes inscrits pour participer aux Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 et est l’autorité de gestion des résultats, en pratique, l’ITA effectuera les activités de contrôles et conduira la procédure de gestion des résultats pour le compte du CIO. Dans la mesure où une violation aux règles antidopage est alléguée, l’ITA déposera une requête auprès de la chambre antidopage du Tribunal arbitral du sport (« Chambre antidopage du TAS ») au nom du CIO. La Chambre antidopage du TAS ne sera pas présente sur place durant les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020.

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II – Contrôle du dopage durant la période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020  :

3. Durant la période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver, tous les contrôles du dopage effectués par l’ITA seront effectués en conformité avec les Standards internationaux de l’AMA, en complément aux Règles antidopage du CIO.

La période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver est définie comme « la période commençant à la date d’ouverture du village olympique pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, à savoir le 5 janvier 2020, et se terminant à la date de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, à savoir le 22 janvier 2020 ».

La période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver comprend les périodes « en compétition » (à savoir « la période commençant douze (12) heures avant une compétition à laquelle l’athlète doit participer et se terminant à la fin de ladite compétition et du processus de prélèvement des échantillons en relation à ladite compétition ») et « hors compétition » (soit toute période qui n’est pas « en compétition »).

4. Durant la période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver, tous les athlètes devront se soumettre aux contrôles du dopage engagés par l’ITA à n’importe quel moment et dans n’importe quel lieu, sans qu’il soit nécessaire de donner de préavis aux athlètes.

5. Les organisations antidopage souhaitant procéder à des contrôles du dopage sur les athlètes placés sous leur juridiction durant la période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, sont invitées à s’adresser à l’ITA et à coordonner les contrôles. Cela s’applique également à la période précédant la validation de la carte d’identité et d’accréditation olympiques de ces athlètes pour les Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 et après la fin de la dernière compétition desdits athlètes aux Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020.

III – Autorisations à usage thérapeutique :

6. Un athlète doit demander une AUT avant de prendre toute substance figurant sur la Liste des interdictions. Cette procédure est expliquée plus en détail dans les Règles antidopage du CIO.

Les demandes d’AUT en lien avec la période des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020 devront être déposées de préférence via le Système d’administration et de gestion antidopage (« ADAMS »).

IV – Participation des Fédérations internationales dans les procédures devant la Chambre antidopage du TAS :

7. Dans la mesure où un athlète est accusé d’avoir commis une infraction aux Règles antidopage du CIO, la Fédération Internationale est encouragée à déléguer sa compétence de statuer, en première instance, sur les sanctions découlant des infractions aux Règles antidopage du CIO qui se sont produits à l’occasion des Jeux Olympiques de la Jeunesse d’hiver de Lausanne 2020, à la Chambre antidopage du TAS et, ce faisant, accepter que les règlement d’arbitrage de la Chambre antidopage du TAS pour toute procédure liée au dopage.

Sur demande, la Fédération Internationale participera à la procédure de la Chambre antidopage du TAS afin de s’assurer que les sanctions imposées par la Chambre antidopage du TAS sont telles que prévues dans les règles applicables de ladite Fédération Internationale.

Les règles antidopage du CIO stipulent que les sportifs qui font partie du Groupe cible enregistré (GCE) du CMA ou du Groupe cible enregistré de leur Fédération Internationale doivent continuer à mettre à jour les renseignements sur leur localisation dans ADAMS pendant les Jeux.

Les règles antidopage du CIO applicables aux Jeux olympiques Tokyo 2020 :

Elles sont fondées sur les « Règles modèles pour les organisations responsables de grandes manifestations sportives » de l’AMA, basées sur le code mondial antidopage 2015 avec amendements de 2019. Ces documents sont disponibles sur le présent site du Comité Monégasque Antidopage.

Une copie de ces Règles antidopage du CIO, ainsi que du Code actuellement en vigueur, sont également disponibles, en anglais et en français, sur le site internet du CIO et sur le site internet de l’AMA.

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I – Rôles et responsabilités :

1. Le CIO a délégué certaines de ses responsabilités liées à la mise en œuvre du contrôle du dopage en relation avec les Jeux Olympiques de Tokyo 2020 à l’International Testing Agency (l’« ITA ») conformément au Code et aux Règles antidopage du CIO.

2. Bien que le CIO demeure compétent pour procéder aux contrôles sur tous les athlètes inscrits pour participer aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et est l’autorité de gestion des résultats, en pratique, l’ITA effectuera les activités de contrôles et conduira la procédure de gestion des résultats pour le compte du CIO.

Dans la mesure où une violation aux règles antidopage est alléguée, l’ITA déposera une requête auprès de la chambre antidopage du Tribunal arbitral du sport au nom du CIO.

La Chambre antidopage du TAS sera présente sur place durant les Jeux Olympiques de Tokyo 2020.

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II – Contrôle du dopage durant la période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 :

3. Durant la période des Jeux Olympiques, tous les contrôles du dopage menés par l’ITA seront effectués en conformité avec les Standards internationaux de l’AMA, en complément aux Règles antidopage du CIO.

La période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 est définie comme « la période commençant à la date d’ouverture du village olympique pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à savoir le 14 juillet 2020, et se terminant à la date de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à savoir le 9 août 2020 ».

La période des Jeux Olympiques comprend les périodes « en compétition » (à savoir « la période commençant douze (12) heures avant une compétition à laquelle l’athlète doit participer et se terminant à la fin de ladite compétition et du processus de prélèvement des échantillons en relation à ladite compétition ») et « hors compétition » (soit toute période qui n’est pas « en compétition »).

4. Durant la période des Jeux Olympiques, tous les athlètes devront se soumettre aux contrôles du dopage engagés par l’ITA à n’importe quel moment et dans n’importe quel lieu, sans qu’il soit nécessaire de donner de préavis aux athlètes.

5. Les organisations antidopage souhaitant procéder à des contrôles du dopage sur les athlètes placés sous leur juridiction durant la période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, sont invitées à s’adresser à l’ITA et à coordonner les contrôles. Cela s’applique également à la période précédant la validation de la carte d’identité et d’accréditation olympiques de ces athlètes pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et après la fin de la dernière compétition desdits athlètes aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020.

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III – Autorisations à usage thérapeutique :

6. Un athlète doit demander une AUT avant de prendre toute substance figurant sur la Liste des interdictions. Cette procédure est expliquée plus en détail dans les Règles antidopage du CIO.

Les demandes d’AUT en lien avec la période des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 devront être déposées de préférence via le Système d’administration et de gestion antidopage (« ADAMS »).

IV – Participation des Fédérations internationales dans les procédures devant la Chambre antidopage du TAS :

7. Dans la mesure où un athlète est accusé d’avoir commis une infraction aux Règles antidopage du CIO, la Fédération Internationale est encouragée à déléguer sa compétence de statuer, en première instance, sur les sanctions découlant des infractions aux Règles antidopage du CIO qui se sont produits à l’occasion des Jeux Olympiques de Tokyo 2020, à la Chambre antidopage du TAS et, ce faisant, accepter que les règlement d’arbitrage de la Chambre antidopage du TAS pour toute procédure liée au dopage.

Sur demande, la Fédération Internationale participera à la procédure de la Chambre antidopage du TAS afin de s’assurer que les sanctions imposées par la Chambre antidopage du TAS sont telles que prévues dans les règles applicables de ladite Fédération Internationale.

Information de localisation :

S’agissant des informations sur la localisation, les athlètes et leurs Comités nationaux olympiques (CNO) respectifs sont tenus de s’assurer qu’ils comprennent bien leurs obligations aux termes des Règles antidopage du CIO, en particulier celles détaillées à l’article 5.6 des Règles antidopage du CIO.

Afin de protéger les athlètes intègres et de renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020, il sera demandé à tous les athlètes déjà inscrits dans un système de localisation de fournir suffisamment d’informations (telles que le numéro de bâtiment et de chambre dans ledit village olympique, le lieu d’entraînement et des informations sur le lieu d’hébergement pour les athlètes qui ne résident pas dans le village olympique), pour que l’on puisse facilement les localiser de la date d’ouverture du village olympique à la date de la cérémonie de clôture des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 comprise.

ADAMS sera utilisé pour accéder à l’information sur la localisation.

Le cas échéant, l’assistance des CNO sera requise par l’ITA afin de l’aider à localiser les athlètes (en lui remettant par exemple la liste à jour des chambres pour laquelle un modèle sera fourni par l’ITA) et de s’assurer que les athlètes comprennent bien l’importance que revêt le fait de se conformer aux exigences en matière d’informations sur la localisation. Dans certains cas, les Fédérations Internationales ou les organisations nationales antidopage seront priées d’inscrire les athlètes dans leur système de localisation.

Dans l’intervalle, il convient de ne pas hésiter à contacter l’ITA par courrier électronique (Tokyo2020_antidoping@ita.sport), pour toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.

La Liste des interdictions :

La Liste des interdictions, applicable aux Jeux Olympiques, sera la Liste des interdictions 2020.

Elle sera disponible sur le site internet de l’AMA, sur le site internet du CIO et sur le site internet du Comité Monégasque Antidopage.

Tous les échantillons collectés par l’ITA dans le cadre des Jeux Olympiques seront analysés pour toutes les substances interdites et toutes les méthodes interdites mentionnées dans la Liste des interdictions 2020.

Résolution des cas en suspens impliquant d’éventuelles violations des règles antidopage

Chaque effort effectué par les organisations nationales antidopage, les Fédérations Internationales et les CNO sera apprécié afin de tout mettre en œuvre pour régler les cas en suspens impliquant d’éventuelles violations des règles antidopage commises par des athlètes ou du personnel d’encadrement susceptibles de participer aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020, avant que lesdits athlètes ne prennent part à leurs premières compétitions aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 et avant que le personnel d’encadrement ne fasse valider leur carte d’identité et d’accréditation olympique pour les Jeux Olympiques de Tokyo 2020.

Personne de contact au sein des Fédérations internationales pour les questions liées au dopage

Tous les CNO qui envoient des équipes aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 devront transmettre le nom et les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone portable) de la personne avec laquelle l’ITA peut prendre contact concernant les questions liées au dopage à l’occasion des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 par courrier électronique (Tokyo2020_antidoping@ita.sport), au plus tard le 31 mars 2020.

Personne de contact au sein des CNO pour les questions liées au dopage

Toutes les Fédérations Internationales dont le sport est inscrit au programme des Jeux Olympiques de Tokyo 2020 devront transmettre à l’ITA par courrier électronique (Tokyo2020_antidoping@ita.sport), au plus tard le 31 mars 2020, le nom et les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone portable) de la personne avec laquelle l’ITA peut prendre contact concernant les questions liées au dopage à l’occasion des Jeux Olympiques de Tokyo 2020.