Droits & devoirs du sportif

DROITS ET DEVOIRS DU SPORTIF - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Les dispositions du Code mondial antidopage font non seulement partie intégrante des règles sportives mais aussi des règles de droit applicables en Principauté de Monaco, le Code formant l’appendice 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 à laquelle la Principauté est Partie depuis le 30 janvier 2006 et qui a été rendue exécutoire à compter du 23 février 2007 par Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007.
Elles protègent le droit des athlètes de participer à des manifestations sportives dans un environnement sans dopage et où règne le fair-play.
La liste ci-dessous qui n’est pas exhaustive énumère les droits et devoirs les plus importants figurant  dans le Code :

LES SPORTIFS ONT LES DROITS SUIVANTS

à un comportement correct et confidentiel de la part des contrôleurs
d’être informés des conséquences d’un refus de se soumettre au contrôle
de se faire accompagner au contrôle par une personne de confiance de leur choix
de faire appel à un interprète en cas de besoin
de disposer d’un choix de matériels de contrôle dans leur emballage original
d’être accompagnés par un contrôleur du même sexe lors du prélèvement d’urine
d’effectuer eux-mêmes les manipulations du matériel de contrôle ou de déléguer cette tâche au contrôleur
d’inscrire des remarques sur le déroulement du contrôle sur le formulaire de contrôle
d’être informés du résultat de l’analyse
d’exiger – en cas de contrôle positif sur l’échantillon A – une contre-analyse de l’échantillon B dans les délais prévus
de demander qu’une personne (avocat, spécialiste…) de leur choix soit présente dans le laboratoire au moment de l’analyse de l’échantillon B
en cas de sanction, d’être entendus et d’avoir la possibilité de déposer un recours

LES SPORTIFS ONT LES DEVOIRS SUIVANTS

s’informer régulièrement sur la Liste des interdictions (au minimum en début d’année)
en cas de traitement médical, informer le personnel soignant qu’ils pratiquent un sport et qu’ils sont donc soumis aux règlements de lutte antidopage
prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer que les médicaments qu’ils doivent prendre ne contiennent pas de substances interdites (Attention à l’automédication)
prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer une alimentation (y compris suppléments alimentaires) exempte de substances interdites
connaître la procédure à suivre pour faire une demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Les athlètes qui font partie du groupe cible des sportifs soumis à contrôle ont l’obligation de renseigner leur localisation (ADAMS)
se soumettre aux contrôles antidopage
confirmer la notification au contrôle en apposant leur signature sur le formulaire de contrôle
décliner leur identité au contrôleur
suivre les instructions des contrôleurs responsables
accepter d’être placés sous la surveillance d’un chaperon de la notification à la fin du contrôle

RESPONSABILITÉ OBJECTIVE

Qu’entend-on par « responsabilité objective » ?

  • Le principe de la responsabilité objective s’applique à tous les athlètes qui participent à des compétitions sportives dans le cadre d’un programme antidopage. Cela signifie que les athlètes sont responsables de toute substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs présents dans leur échantillon d’urine et/ou de sang prélevé lors d’un contrôle du dopage, que l’athlète ait utilisé une substance ou une méthode interdite de manière intentionnelle ou non. Par conséquent, il est important de se rappeler qu’il est de la responsabilité ultime de chaque athlète de savoir ce qui entre dans son corps.
  • La règle qui prévoit ce principe, aux articles 2.1 et 2.2 du Code, stipule qu’il n’est pas nécessaire que l’intention, la faute, la négligence ou l’usage conscient de la part du sportif soient démontrés par l’organisation antidopage pour établir une violation des règles antidopage.

La responsabilité objective impose un haut degré de responsabilité aux athlètes, qui doivent assumer seuls l’entière responsabilité de la présence de substances interdites dans leur organisme.

Il est donc extrêmement important que les sportifs prennent conscience de la nécessité de s’assurer que chaque médicament, chaque complément alimentaire ou toute autre préparation qu’ils absorbent, ne contienne pas de substances interdites.

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