Entretien avec Marc Peltier, Maître de conférences à l’université de Nice Sophia-Antipolis
Membre du Comité Éducation de l’Agence mondiale antidopage, Maîtres de conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis spécialisé dans le droit du sport ou encore membre de la Commission de discipline de la Fédération française de Basketball, Marc Peltier répond aux questions concernant les nouveaux enjeux juridiques de la lutte contre le dopage et de l’importance de la prévention.
La lutte contre le dopage face aux limites du droit
Exclusion à vie, conservation des échantillons rallongée… la lutte contre le dopage s’intensifie et les sanctions se durcissent. Une tendance naturelle que se justifie par la nécessité de consacrer un sport juste et exemplaire. Mais certaines mesures peuvent soulever des questions juridiques inédites. Membre du Comité Éducation de l’Agence mondiale antidopage, Maître de conférences à l’université de Nice-Sophia Antipolis, membre de la Commission de discipline de la Fédération française de Basketball et Président de la Commission d’éthique du District Côte d’Azur de la Fédération française de Football, Marc Peltier est un grand spécialiste de toutes ces questions et nous offre un certain nombre d’éclaircissements et des pistes de réflexion.
Marc Peltier, Maîtres de conférences à l’Université de Nice-Sophia Antipolis, membre du Comité Éducation de l’Agence mondiale antidopage, membre de la Commission de discipline de la Fédération française de Basketball, Président de la Commission d’éthique du District Côte d’Azur de la Fédération française de Football.
Comité Monégasque Antidopage : Vous êtes Maître de conférences en droit privé et spécialiste du droit du sport. L’actualité récente (suspension de la délégation russe aux Jeux de Rio, possibilité de suspendre à vie un athlète, délai augmenté de la conservation des échantillons, etc.), montre combien la lutte contre le dopage doit se frotter aux limites du droit. Quels sont les problèmes juridiques que cette lutte soulève aujourd’hui ? Comment, selon vous, les dépasser ?
Marc Peltier : Le sport a d’abord créé spontanément son propre droit. Ce sont les fédérations qui ont adopté des règlements qui ont été imposés aux sportifs. Des sanctions étaient prononcées et étaient le plus souvent acceptées. Puis le contentieux s’est développé et les litiges sont sortis du monde du sport pour être tranchés par des juges étatiques. Le droit du sport a dû être confronté au droit tout court. De ce point de vue, la genèse de la dernière version du Code mondial antidopage est particulièrement éclairante. Un avis de droit a été demandé par l’Agence mondiale antidopage à l’ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme. Le nouveau Code a ainsi été rédigé en tenant compte du risque contentieux et du risque qu’un athlète obtienne une annulation de sa sanction en se fondant sur une norme supérieure. Cette façon de produire des règles juridiques doit être encouragée. Il faut certes des règles contraignantes mais il faut aussi garantir les droits fondamentaux des sportifs.
Vous êtes aussi membre de la Commission de discipline de la Fédération française de Basketball. Est-ce que vous remarquez une évolution dans les conduites dopantes ? Est-ce que vous sentez une prise de conscience du monde du sport sur les enjeux du dopage ? Comme M. Sebastian Coe, Président de l’IAAF, nous l’a confié, diriez-vous que finalement, malgré l’actualité médiatique très riche et la surexposition qu’elle entraîne, » nous sommes dans une bien meilleure situation qu’il y a 10 ans et à des années-lumière de ce que l’on pouvait connaître il y a 20 ou 30 ans » ?
Il faut tout d’abord reconnaître que les affaires de dopage sont assez rares dans le basket-ball français. Les audiences auxquelles j’ai participées relevaient plus de la négligence que du dopage lourd. Certains sportifs ont d’ailleurs été relaxés. D’un point de vue plus général, il me paraît difficile d’évaluer les pratiques de dopage. On ne peut s’appuyer que sur les données des contrôles réalisés qui, après analyse, ont abouti à un résultat anormal. La difficulté, que révèlent les scandales récents, est que la lutte contre le dopage ne peut pas s’appuyer que sur le contrôle. Il faut aussi développer les enquêtes, ce qui suppose des moyens importants.
Les enjeux financiers ou les pressions politiques ne suffisent pas à expliquer le phénomène du dopage. On retrouve des conduites dopantes à des niveaux qui ne connaissent pas ces problèmes-là. Pour vous qui êtes un grand spécialiste du dopage et qui œuvrez à plusieurs niveaux (professionnel avec la Fédération de Basket, amateur avec le District Côte d’Azur de la FFF), quels sont les ressorts du dopage ?
Il est exact que le dopage ne se limite pas au très haut niveau sportif, bien au contraire. Des études en sciences sociales ont montré différents facteurs qui peuvent inciter un sportif à se doper : forte estime de soi, retour de blessure, changement de club ou de niveau de pratique, influence de l’entourage… L’intérêt de ces recherches est justement, pour les institutions sportives, de cibler les sportifs fragiles et de les éduquer.
Le nouveau Code Mondial du Sport été rédigé en tenant compte du risque contentieux et du risque qu’un athlète obtienne une annulation de sa sanction en se fondant sur une norme supérieure.
Marc Peltier
Vous intervenez beaucoup auprès des écoles et des universités, à l’heure où les enjeux financiers du sport n’ont jamais été aussi importants, où les pressions politiques sont de plus en plus fortes et où la demande en sport spectacle du public a atteint un palier inédit, quels sont les messages de la lutte antidopage qui peuvent encore passer auprès des jeunes, athlètes ou non ?
Je pense que nous devons toujours garder à l’esprit les raisons pour lesquelles nous faisons du sport. Nous faisons du sport pour le plaisir que cette activité procure. Nous faisons du sport parce que cette activité nous permet de mieux nous connaître, de tisser un lien social. Nous faisons du sport parce que le sport est une école de la vie. C’est bien souvent par le sport que nous apprenons le respect de la règle. C’est tout le sens du message de l’AMA selon lequel tout athlète a droit à un sport propre.
Quels sont les axes de travail sur lesquels insister afin d’améliorer la prévention et la sensibilisation aux enjeux de la lutte contre le dopage ?
La lutte antidopage doit être fondée sur la répression mais elle ne peut pas être efficace si elle n’est pas aussi fondée sur l’éducation. C’est probablement dans ce domaine que des efforts doivent être faits. Les contrôles et les enquêtes sont de plus en plus poussés, les méthodes d’analyse se sont améliorées, les sanctions ont été aggravées et pourtant il est difficile d’affirmer que le dopage recule. Il faut aussi que les parties prenantes investissent dans l’éducation afin que la lutte contre le dopage ne soit pas vécue comme une contrainte, comme elle peut l’être pour certains athlètes, mais bien plutôt comme la garantie d’une compétition équitable.
Note du Comité Monégasque Antidopage : Les propos tenus sur ce site par les personnes interviewées ne représentent que et uniquement l’opinion de leurs auteurs et n’engagent pas le Comité Monégasque Antidopage.
