Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques

Pour tenir compte du cas des sportifs qui, en raison d’une maladie ou d’un état de santé particulier, pourraient devoir prendre des médicaments ou suivre des traitements qui figurent sur la Liste des interdictions de l’Agence mondiale antidopage (AMA), il a été créé un Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (SIAUT).

Ce standard, régulièrement mis à jour, est indissociable du Code Mondial Antidopage et revêt un caractère obligatoire.

Une AUT est un document autorisant un sportif pour des raisons médicales avérées à utiliser une substance ou une méthode normalement interdite figurant sur la liste des interdictions tenue à jour et publiée par l’Agence Mondiale Antidopage.

Hormis dans les cas couverts par l’article 4.1 ou 4.3 du Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, tout sportif qui n’est pas un sportif de niveau international doit s’adresser au Comité Monégasque Antidopage (CMA) dès que possible en vue d’obtenir une AUT.

Sauf cas d’urgence, la demande doit être faite dès que possible après s’être fait prescrire la substance médicale ou la voie d’administration. Si la substance est interdite seulement en compétition le sportif doit s’assurer d’introduire sa demande au moins 30 jours avant la compétition.

Elle est adressée au Comité Monégasque Antidopage par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique.

Elle est examinée par la Commission pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (CAUT) qui est chargée de l’instruire en toute indépendance. Cette Commission est composée de trois médecins compétents dans le domaine de la médecine du sport et de la médecine clinique praticienne désignés par le Président du Comité Monégasque Antidopage. Tous les membres de cette Commission ont signé un engagement de confidentialité. Elle peut, le cas échéant solliciter l’avis d’autres experts médicaux ou scientifiques.

Si la demande est jugée incomplète, le CMA sollicitera les pièces manquantes ou complémentaires. Le délai de réponse est alors suspendu jusqu’à réception des pièces demandées ou l’écoulement du délai imparti à l’intéressé pour transmettre ces pièces. La CAUT fera connaître sa décision au sportif concerné ainsi qu’à son médecin traitant dans les 21 jours ouvrables à compter de la réception de la demande ou de la constatation du caractère complet de celle-ci.

Si un sportif participe à des manifestations sportives organisées par sa Fédération internationale, aussi bien à Monaco qu’à l’étranger, et qu’il possède déjà une AUT délivrée par la CAUT du CMA, il devra alors introduire une demande de reconnaissance de celle-ci auprès de sa Fédération internationale.

Un sportif qui n’est pas un sportif de niveau international doit s’adresser au CMA.

Un sportif qui est un sportif de niveau international ou participant à une compétition de niveau international doit s’adresser à sa fédération internationale.

Une organisation responsable de grandes manifestations peut exiger que les sportifs s’adressent à elle pour demander une AUT s’ils souhaitent faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite en lien avec cette manifestation.

La demande est faite par le sportif ou son représentant légal. Elle se compose du formulaire spécifique dûment renseigné de manière lisible avec le concours du médecin prescripteur et accompagné des pièces médicales justificatives (éléments confirmant le diagnostic, l’historique médical complet, les résultats de tout examen pertinent, les analyses de laboratoire et d’imagerie, les copies des rapports originaux ou des courriers…). Les informations contenues dans les demandes sont confidentielles et couvertes par le secret médical.

En cas de doute, le sportif peut soumettre la demande d’AUT au CMA, qui aidera le sportif à déterminer quelle autorité d’AUT convient à son cas.

L’autorisation est accordée uniquement selon les critères suivants :

•  le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d’une affection médicale diagnostiquée étayée par des preuves cliniques pertinentes ;
• l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode ne doit produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal, après le traitement de l’affection médicale pour laquelle elle a été prescrite. L’usage de toutes substances ou méthodes interdites pour augmenter les niveaux physiologiquement abaissés des hormones endogènes ne peut être considéré comme une intervention thérapeutique acceptable ;
• la substance ou méthode interdite est un traitement indiqué de l’affection médicale et il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée et raisonnable pouvant se substituer à la substance ou méthode interdite ;
• la nécessité de recours à la substance ou méthode interdite ne doit pas être une conséquence partielle ou totale de l’usage antérieur non thérapeutique de substances qui figurait alors sur la liste des substances et méthodes interdites.

Une AUT à titre rétroactif peut être demandée par le sportif dans les cas limitatifs suivants :

• la nécessité justifiée par l’urgence ou par la mise en œuvre d’un traitement urgent d’une affection médicale ;
• l’existence justifiée de contraintes particulières ou de circonstances exceptionnelles empêchant le sportif de présenter une demande ou le CAUT d’examiner cette demande avant le prélèvement de l’échantillon ;
• lorsqu’en raison de priorités nationales établies dans certains sports, le Comité Monégasque Antidopage ne permet pas au sportif de demander une A.U.T. prospective ou ne l’exige pas ;
• lorsqu’une organisation antidopage a choisi de prélever un échantillon auprès d’un sportif qui n’est pas un sportif de niveau international ou un sportif de niveau national et que ce sportif fait usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite pour des raisons thérapeutiques;
• lorsque le sportif a fait usage hors compétition pour des raisons thérapeutiques d’une substance qui n’est interdite qu’en compétition ;
• lorsqu’il est justifié de circonstances exceptionnelles ;
• lorsqu’au vu de l’objectif du Code mondial antidopage, il serait manifestement injuste de ne pas accorder au sportif une A.U.T. rétroactive.
  

Le sportif recevra l’autorisation pour l’utilisation de la substance ou de la méthode demandée selon certaines conditions.

La décision favorable sera envoyée au sportif par courrier recommandé et à son médecin (courrier simple). Si le secrétariat de la CAUT a connaissance de l’adresse e-mail du sportif, une copie de la décision lui sera également envoyée par e-mail.

Si le Comité Monégasque Antidopage refuse une demande d’AUT, le sportif peut faire appel exclusivement auprès du Tribunal de Première Instance.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues sur le site de l’AMA : www.wada-ama.org