QU'EST CE QU'UNE AUTORISATION D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES ?

La présence d’une substance interdite ou de ses métabolites ou marqueurs et/ou l’usage ou la tentative d’usage, la possession ou l’administration ou la tentative d’administration d’une substance interdite ou d’une méthode interdite ne sera pas considérée comme une violation des règles antidopage si elle est compatible avec les dispositions d’une AUT délivrée en conformité avec le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques.

L’AUT est ainsi un document officiel autorisant un athlète, dans le cadre d’un traitement, à utiliser une substance se trouvant sur la liste des produits interdits

Dans ce cadre, une AUT est un document autorisant un sportif pour des raisons médicales avérées à utiliser une substance ou une méthode normalement interdite figurant sur la liste des interdictions tenue à jour et publiée par l’Agence Mondiale Antidopage.

Les demandes sont examinées par un Comité pour l’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques « CAUT ».

QUELS SONT LES CRITÈRES D'OBTENTION ?

Un sportif peut se voir accorder une AUT si (et seulement si) il peut démontrer, par prépondérance des probabilités, que chacune des conditions suivantes est respectée :

  1. La substance ou la méthode interdite en question est nécessaire au traitement d’une pathologie aiguë ou chronique telle que le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n’était pas administrée.
  2. Il est hautement improbable que l’usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite produise une amélioration de la performance au-delà de celle attribuable au retour à l’état de santé normal du sportif après le traitement de la pathologie aiguë ou chronique.
  3. Il ne doit pas exister d’alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode interdite.
  4. La nécessité d’utiliser la substance ou méthode interdite n’est pas une conséquence partielle ou totale de l’utilisation antérieure (sans AUT) d’une substance ou méthode qui était interdite au moment de son usage.

Un sportif qui a besoin de faire usage d’une substance interdite ou méthode interdite pour des raisons thérapeutiques doit obtenir une AUT avant de faire usage de la substance ou méthode en question ou de la posséder.

Un sportif ne peut obtenir d’autorisation rétroactive d’usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite à des fins thérapeutiques (AUT rétroactive) que:

  1. en cas d’urgence médicale ou de traitement d’une pathologie aiguë; ou
  2. si, en raison d’autres circonstances exceptionnelles, il n’y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour que le sportif soumette, ou pour que le CAUT étudie, une demande d’AUT avant le prélèvement de l’échantillon ;
  3. ou si les règles applicables exigeaient que le sportif ou permettaient que le sportif soumette une demande d’AUT rétroactive ;
  4. si l’AMA et l’organisation antidopage auprès de laquelle la demande d’AUT rétroactive est ou serait soumise considèrent qu’une AUT rétroactive doit être accordée au nom de l’équité.

Tous les sportifs qui participent à des compétitions, quel que soit le niveau de celles-ci, sont concernés par la demande d’AUT.

COMMENT PROCÉDER ?

Un sportif qui n’est pas un sportif de niveau international doit s’adresser à son organisation nationale antidopage en vue d’obtenir une AUT. Si l’organisation nationale antidopage refuse cette demande, le sportif peut faire appel

Un sportif qui est un sportif de niveau international doit s’adresser à sa fédération internationale.

Lorsque le sportif possède déjà une AUT délivrée par son organisation nationale antidopage pour la substance ou méthode en question, et que cette AUT remplit les critères énoncés dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, la fédération internationale est tenue de la reconnaître. Si la fédération internationale estime que l’AUT ne remplit pas ces critères et refuse donc de reconnaître l’AUT, la fédération internationale doit en notifier sans délai le sportif, ainsi que son organisation nationale antidopage, en indiquant les motifs. Le sportif ou l’organisation nationale antidopage dispose de 21 jours à compter de cette notification pour soumettre la question à l’AMA pour examen. Si la question est soumise à l’AMA pour examen, l’AUT délivrée par l’organisation nationale antidopage reste valable pour les contrôles de compétitions de niveau national et pour les contrôles hors compétition (mais n’est pas valable pour les contrôles de compétitions de niveau international) dans l’attente de la décision de l’AMA. Si la question n’est pas soumise à l’AMA pour examen, l’AUT cesse d’être valable dans tous les cas à l’expiration du délai d’examen de 21 jours.

Si une fédération internationale choisit de contrôler un sportif qui n’est pas un sportif de niveau international, elle est tenue de reconnaître une AUT délivrée à ce sportif par son organisation nationale antidopage.]

Une organisation responsable de grandes manifestations peut exiger que les sportifs s’adressent à elle pour demander une AUT s’ils souhaitent faire usage d’une substance interdite ou d’une méthode interdite en lien avec cette manifestation. Dans ce cas :

L’organisation responsable de grandes manifestations doit prévoir une procédure permettant au sportif de demander une AUT si le sportif n’en possède pas encore. Si l’AUT est accordée, elle n’est valable que pour cette manifestation. Si le sportif possède déjà une AUT délivrée par son organisation nationale antidopage ou sa fédération internationale et que cette AUT remplit les critères fixés dans le Standard international pour les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques, l’organisation responsable de grandes manifestations est tenue de la reconnaître. Si l’organisation responsable de grandes manifestations considère que l’AUT ne remplit pas ces critères et refuse donc de la reconnaître, elle doit en notifier sans délai le sportif, en indiquant ses motifs.

 La décision d’une organisation responsable de grandes manifestations de ne pas reconnaître ou de ne pas délivrer une AUT peut faire l’objet d’un appel interjeté par le sportif exclusivement auprès d’une instance indépendante établie ou désignée à cette fin par l’organisation responsable de grandes manifestations. Si le sportif ne fait pas appel (ou que son appel est rejeté), il n’est pas autorisé à faire usage de la substance ou de la méthode en question en lien avec la manifestation, mais toute AUT délivrée par son organisation nationale antidopage ou sa fédération internationale pour cette substance ou méthode reste valable en dehors de ladite manifestation.