Remise du rapport d’activité 2016

Remise du rapport annuel d’activité 2016 du Comité Monégasque Antidopage

Transformé depuis le 1er janvier 2015 en un organisme de droit privé investi d’une mission d’intérêt général, le Comité Monégasque Antidopage a remis son rapport d’activité annuel pour l’année 2016 à M. Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement – ministre de l’Intérieur, représentant S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat, .

Consolidation de la nouvelle structure

Le Comité Monégasque Antidopage fut initialement institué en février 2003. Il est resté pendant longtemps une structure interne de l’administration. L’Ordonnance Souveraine n°5.089 du 3 décembre 2014 lui a permis d’ouvrir une nouvelle page de son histoire en transformant le Comité en organisme de droit privé investi d’une mission d’intérêt général. Une mutation qui marqua la volonté de la Principauté de Monaco de se conformer aux engagements internationaux pris en sa qualité d’état partie à la Convention internationale de la lutte contre le dopage dans le sport de l’UNESCO. Le Comité Monégasque Antidopage devint, de fait, une structure d’indépendance opérationnelle, autonome administrativement et financièrement. Le précédent rapport d’activité faisait état des actions engagées pour la mise en place progressive du Comité « dans ses diverses composantes matérielles et humaines » et la mise en oeuvre des nouveaux chantiers induits par la nouvelle version du Code Mondial Antidopage. 

La rapport 2016 a été remis le 12 janvier 2018 à M. Celario, Conseiller de gouvernement -ministre de l’Intérieur, en présence de M. Orengo, Président du CMA, de S.E. Mme Lambin-Berti, membre du CMA représentant le Comité Olympique Monégasque, de M. Desprat, membre du CMA, et de Mme Alessio, Secrétaire Permanent du CMA.  

Formation, éducation, prévention

Les articles 1-1, 1-2, 3, 4 et 5 de l’Ordonnance Souveraine ayant institué le Comité Monégasque Antidopage, rappelaient les missions de formation, d’éducation et de prévention, conformément au chiffre 20.5.8 du Code. Le CMA a assumé, durant l’année 2016, pleinement ces missions et a tenu les objectifs fixés dans le rapport 2015.

– Dotation d’un site internet propre au Comité, S.A.S le Prince Souverain lui ayant fait l’honneur d’inaugurer lors de la Journée olympique du mois de juin.

– Mise en œuvre de la majorité des actions à vocation durable prévues par les sept rubriques du plan stratégique pluriannuel.

– Création de la Commission «  Prévention-Formation-Education ». Sa conduite au quotidien a été confiée au Dr. Tonelli. Elle est chargé d’élaborer un programme pluriannuel antidopage dans ses domaines d’attribution qui sera approuvé par le Collège et proposé à l’ensemble des acteurs du sport et de l’éducation physique en Principauté. Cette Commission rassemblera en son sein des personnes capables d’apporter leur expertise dans des domaines liés au sport, aux activités physiques et à la jeunesse. Elle s’appuiera sur les lignes directrices modèles rédigées par l’AMA et sur les principes définis par la Conventions de l’UNESCO.

– Tout au long de l’année, le CMA a multiplié les réunions, conférences et interventions à destination de nombreuses fédérations, d’associations sportives, d’étudiants, de sportifs et de personnels d’encadrement, à l’image de celles données par les Dr Jack Michel et Richard Mañas du Centre Médico-Sportif à Femina Sport et à la Fédération Monégasque de Natation.

– Formation des médecins préleveurs, des agents de prélèvement sanguin et des agents de notification et d’accompagnement des sportifs.

Les contraintes

Le rapport 2016 met en exergue deux contraintes majeures : celle des moyens financiers – qui devront s’aligner sur la densification des mesures imposées par l’AMA et les standards internationaux en matière de lute contre le dopage – et celle des moyens humains. L’exposition de ces contraintes a été l’occasion pour le Président du CMA, M. Philippe Orengo, de saluer le dévouement exemplaire de toutes ses parties prenantes, en particulier celui de la responsable du Secrétariat Permanent, Mme Andréa Alessio, et des équipes de contrôle. S.E. Mme Lambin-Berti, membre du CMA, Secrétaire Genérale du Comité Olympique Monégasque et Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire, Délégué Permanent de la Principauté de Monaco auprès de l’UNESCO à Paris, a quant elle souligné le travail colossal réalisé par l’exécutif du CMA. M. Orengo a aussi souligné l’exemplarité des relations entre le CMA et l’État, en particulier avec le Département de l’Intérieur, sous l’égide de M. Celario, Conseiller de gouvernement -ministre de l’Intérieur.

M. le Conseiller de gouvernement -ministre de l’Intérieur  a pour sa part souligné l’engagement déjà ancien de la Principauté dans la lutte contre le dopage, marqué le soutien apporté au Comité dans le respect de son indépendance opérationnelle, mis en valeur le travail réalisé par le Comité et ses équipes et réaffirmé la détermination de l’Etat à jouer pleinement son rôle de régulateur pour lutter contre ce fléau complexe.

CMA rapport d'activité 2016
Rapport 2016 2

Renforcement des relations extérieures

– Renforcement de la présence du CMA au niveau international, comme le prouve, par exemple, sa participation au Symposium annuel de l’AMA ou à la 35e réunion du Comité ad hoc européen pour l’AMA et la 44e réunion du Groupe de suivi de la Convention sur le dopage.

–  Renforcement des liens avec les autres ONAD. La CMA mis en place des coopérations avec l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), la Federazione Medico Sportiva Intaliana et l’U.S Anti-Doping Agency (USADA)

– Renforcement des liens avec les fédérations monégasques ainsi qu’avec les fédérations et institutions sportives internationales, comme le prouve les accords signés avec l’UEFA.

L'activité de contrôle

Malgré cette étape nécessaire de consolidation de la structure et de l’action du CMA, celui-ci ne s’est en aucun cas détourné de sa mission de contrôle. Cette activité a même augmenté sensiblement par rapport aux années précédentes 2015. 64 procédures ont été réalisées en 2016, contre 15 en 2011, 23 en 2012, 29 en 2013, 36 en 2014 et 57 en 2015.

55 procédures de contrôle de localisation ont été diligentées par le CMA en 2016 sur les 17 sportifs appartenant au Groupe Cible. Elles ont donné lieu à 5 avertissements pour contrôle manqué.

Les objectifs

Au titre de la rubrique « Connaître » :

– Organiser une réunion annuelle avec les différentes composantes du mouvement sportif monégasque ;
– intensifier la présence du Comité aux manifestations sportives ;
– enrichir le contenue du site internet ;
– créer une version anglaise du site internet ;
– finaliser l’état des risques de dopages propres à chaque discipline ;

Au titre de la rubrique « Prévenir » :

– encourager les engagements publics contre le dopage, notamment à travers le site internet ;
– diversifier les actions de prévention, notamment à travers les enseignements pratiques interdisciplinaires ;
– étoffer un réseau de correspondants antidopage en milieu scolaire ;
– inclure dans la stratégie de prévention du dopage un programme de contrôles à visée éducative (sans sanction)  concernant les non-licenciés ;
– renforcer la formation et la sensibilisation des médecins ;
– mettre en place une campagne de sensibilisation spécifique aux salles de musculation et de fitness.

Au titre de la rubrique « Contrôler » :
– garantir l’excellence des médecins-préleveurs et des agents de prélèvement en renforçant leur formation ;
– multiplier les conventions entre le CMA et les signataires du Code Mondial Antidopage ;
– finaliser la mise en place du module hématologique du Passeport Biologique de l’Athlète.

Au titre de la rubrique « Analyser » :

– élargir le champ des substances recherchées.

Au titre de la rubrique « Sanctionner » :

– élaborer un projet de règlementation prévoyant des sanctions pécuniaires systématiques dès lors qu’est prononcée une suspension ;

– œuvrer à ce que figurent des sanctions de nature pénale dans la partie de la future loi sur le sport consacrée au dopage ;

– engager le processus de mise en place d’un dispositif applicable aux repentis et d’un dispositif d’aide aux sportifs convaincus de dopage.

Au titre de la rubrique « Pénaliser » :

– oeuvrer à obtenir la pénalisation des divers faits de dopage mettant en cause notamment l’utilisation ; l’administration, le commerce, le recel, la détention de produits ou de méthodes interdites.

Au titre de la rubrique « Coopérer » :

– intensifier la collaboration avec les différents partenaires de la communauté antidopage et, au niveau national, les soutenir dans la mise en oeuvre de programmes antidopage de qualité ;
– améliorer en matière de lutte antidopage, les actions des divers intervenants nationaux et internationaux ;
– encourager le partage d’informations entre tous les membres de la communauté antidopage