DROITS ET DEVOIRS DU SPORTIF - CODE MONDIAL ANTIDOPAGE

Les dispositions du Code mondial antidopage font non seulement partie intégrante des règles sportives mais aussi des règles de droit applicables en Principauté de Monaco, le Code formant l’appendice 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport de l’UNESCO adoptée à Paris le 19 octobre 2005 à laquelle la Principauté est Partie depuis le 30 janvier 2006 et qui a été rendue exécutoire à compter du 23 février 2007 par Ordonnance Souveraine n° 959 du 7 février 2007.
Elles protègent le droit des athlètes de participer à des manifestations sportives dans un environnement sans dopage et où règne le fair-play.
La liste ci-dessous qui n’est pas exhaustive énumère les droits et devoirs les plus importants figurant  dans le Code :

LES SPORTIFS ONT LES DROITS SUIVANTS

à un comportement correct et confidentiel de la part des contrôleurs
d’être informés des conséquences d’un refus de se soumettre au contrôle
de se faire accompagner au contrôle par une personne de confiance de leur choix
de faire appel à un interprète en cas de besoin
de disposer d’un choix de matériels de contrôle dans leur emballage original
d’être accompagnés par un contrôleur du même sexe lors du prélèvement d’urine
d’effectuer eux-mêmes les manipulations du matériel de contrôle ou de déléguer cette tâche au contrôleur
d’inscrire des remarques sur le déroulement du contrôle sur le formulaire de contrôle
d’être informés du résultat de l’analyse
d’exiger – en cas de contrôle positif sur l’échantillon A – une contre-analyse de l’échantillon B dans les délais prévus
de demander qu’une personne (avocat, spécialiste…) de leur choix soit présente dans le laboratoire au moment de l’analyse de l’échantillon B
en cas de sanction, d’être entendus et d’avoir la possibilité de déposer un recours

LES SPORTIFS ONT LES DEVOIRS SUIVANTS

s’informer régulièrement sur la Liste des interdictions (au minimum en début d’année)
en cas de traitement médical, informer le personnel soignant qu’ils pratiquent un sport et qu’ils sont donc soumis aux règlements de lutte antidopage
prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer que les médicaments qu’ils doivent prendre ne contiennent pas de substances interdites (Attention à l’automédication)
prendre toutes les mesures possibles afin de s’assurer une alimentation (y compris suppléments alimentaires) exempte de substances interdites
Les athlètes qui font partie d’un groupe cible des sportifs soumis à contrôle doivent connaître la procédure à suivre pour faire une demande d’Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT)
Les athlètes qui font partie du groupe cible des sportifs soumis à contrôle ont l’obligation d’annoncer les lieux où ils se trouvent (ADAMS)
se soumettre aux contrôles antidopage lorsqu’ils sont convoqués
confirmer la notification au contrôle en apposant leur signature sur le formulaire de contrôle
décliner leur identité au contrôleur
suivre les instructions des contrôleurs responsables
accepter d’être placés sous la surveillance d’un chaperon entre le moment de la convocation et celui du contrôle effectif

RESPONSABILITÉ OBJECTIVE

La responsabilité objective impose un haut degré de responsabilité aux athlètes, qui doivent assumer seuls l’entière responsabilité de la présence de substances interdites dans leur organisme.

Il est donc extrêmement important que les sportifs prennent conscience de la nécessité de s’assurer que chaque médicament, chaque complément alimentaire ou toute autre préparation qu’ils absorbent, ne contienne pas de substances interdites.